Dès 1 salarié
Obligatoire pour tous les employeurs
Le DUERP est exigé dès l'embauche du premier salarié, quel que soit le secteur ou la taille de l'entreprise (articles R4121-1 et suivants du Code du travail).
Cadre réglementaire
Vos obligations légales en matière de document unique
Le DUERP recense les risques professionnels de votre entreprise et les actions de prévention associées. Voici précisément ce que la loi attend de vous.
Base juridiqueArticles L4121-1 à L4121-3 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travailLoi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Chaque année
Mise à jour régulière
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent réexaminer le document au moins une fois par an. Pour les plus petites structures, la mise à jour est requise à chaque changement significatif : nouveau poste, nouveau local, nouvel équipement, accident du travail.
40 ans
Conservation des versions
Depuis le 31 mars 2022, chaque version successive du DUERP doit être conservée pendant 40 ans et tenue à disposition des salariés, du service de prévention et de l'inspection du travail.
Jusqu'à 7 500 €
Sanctions en cas d'absence
L'absence de document unique est punie d'une amende de 1 500 €, portée à 7 500 € en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue.
Ce que doit contenir votre DUERP
- Identification de l'entreprise et de ses établissements
- Liste des unités de travail (postes, ateliers, locaux, tournées)
- Inventaire des risques par unité de travail
- Évaluation de chaque risque (fréquence d'exposition et gravité)
- Mesures de prévention existantes et à mettre en place
- Plan d'actions hiérarchisé avec responsables et échéances
- Date d'élaboration et dates de mise à jour successives
- Modalités d'accès pour les salariés et le CSE le cas échéant
Notre service génère l'ensemble de ces éléments à partir de vos réponses. Vous obtenez un document complet, daté, prêt à être signé et affiché.