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• Dénomination sociale : Kivoun
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : [adresse du siège social à compléter]
• RCS / SIREN : [numéro RCS et SIREN à compléter]
• Capital social : [montant du capital à compléter]
• TVA intracommunautaire : [numéro de TVA à compléter]
• Adresse électronique : contact@demarches-duerp.fr

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Le site et les documents générés sont hébergés sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à contact@demarches-duerp.fr.

demarches-duerp.fr est un service privé et indépendant d'accompagnement à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Kivoun n'est ni un organisme public, ni un service de l'État, ni un organisme agréé de contrôle. Les démarches concernées peuvent être réalisées sans intermédiaire et gratuitement auprès des ressources publiques disponibles. Le prix payé rémunère l'assistance, le référentiel de risques et la production du document.

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est unique, sans abonnement ni engagement, et réalisé via un prestataire de paiement sécurisé : aucune donnée bancaire n'est conservée par Kivoun. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales de vente.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur disposant d'un droit de rétractation de 14 jours est informé que l'exécution du service commence immédiatement à sa demande : la génération et la mise à disposition du document entraînent la renonciation à ce droit dès que la prestation est pleinement exécutée. Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas de ce droit.

L'ensemble des contenus du site (textes, référentiels de risques, questionnaires, modèles de documents, éléments graphiques, logo, code) est la propriété exclusive de Kivoun ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou adaptation, même partielle, à des fins commerciales, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les documents produits reposent exclusivement sur les informations déclarées par le client. Il appartient à l'employeur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son évaluation des risques, de la mettre à jour, de la porter à la connaissance des salariés et de la conserver conformément à la réglementation. Kivoun ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes, ni de l'usage fait du document.

Kivoun met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de défaillance des réseaux.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la politique cookies. Pour toute demande d'exercice de droits : contact@demarches-duerp.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@demarches-duerp.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

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