Politique de confidentialité

Identité et coordonnées professionnelles (nom, entreprise, email, téléphone), informations relatives à l'activité et à l'effectif, réponses au questionnaire d'évaluation des risques, données de facturation. Aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins.

Exécution du contrat (génération et conservation du document, facturation), respect d'obligations légales (comptabilité, conservation du DUERP), intérêt légitime (relance annuelle de mise à jour, amélioration du service, sécurité).

Documents uniques et versions successives : jusqu'à 40 ans, conformément à l'obligation de conservation applicable aux employeurs. Données de facturation : 10 ans. Données de contact des prospects : 3 ans après le dernier échange.

Les données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement), agissant sur instructions et dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@demarches-duerp.fr : une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.

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